Art. 9 RS 514.421Location

¹Des chevaux peuvent être loués pour servir de chevaux de l’armée s’ils:

a.

sont âgés de quatre ans au moins et de seize ans au plus;

b.

mesurent:

1.

au moins 160 cm au garrot pour les chevaux de selle,

2.¹³

entre 151 et 160 cm pour les chevaux des Franches-Montagnes et les mulets,

3.¹⁴

…

c.¹⁵

sont vaccinés conformément aux directives du S vét A;

d.

sont marqués du bon numéro de sabot sur les deux sabots antérieurs;

e.

sont présentés à l’estimation avec une ferrure en bon état, répondant aux exigences de la saison.

²En cas de location, une liste de livraison est dressée. Celle-ci sert de base au calcul de l’indemnité en fonction des jours de service accomplis par l’animal de l’armée.

³Les fers doivent être munis de quatre mortaises à crampons. Toute ferrure défectueuse est mentionnée dans le certificat et la liste de livraison. Elle devra être remise en état par le maréchal-ferrant de la troupe; les frais sont à la charge du loueur.

⁴Sont exclus du service militaire:

a.

les étalons, les chevaux monorchides ou cryptorchides, les juments portantes ou allaitantes;

b.

les chevaux vicieux et rétifs;

c.

les chevaux aveugles ou borgnes;

d.

les chevaux atteints de maladies contagieuses;

e.

les chevaux atteints d’affections chroniques, de tares ou de défauts qui les empêchent de supporter un service pénible;

f.

les chevaux réformés;

g.¹⁶

…