Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 16 RS 514.421Reprise

Section 3 Location de chevaux de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le militaire est tenu de reprendre son cheval après la restitution.

2Les chevaux non repris sont mis en pension de manière convenable aux frais des militaires concernés et à leurs risques et périls; les militaires concernés en sont informés.

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