1Le militaire est tenu de reprendre son cheval après la restitution.
2Les chevaux non repris sont mis en pension de manière convenable aux frais des militaires concernés et à leurs risques et périls; les militaires concernés en sont informés.
Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421
Section 3 Location de chevaux de l’armée
1Le militaire est tenu de reprendre son cheval après la restitution.
2Les chevaux non repris sont mis en pension de manière convenable aux frais des militaires concernés et à leurs risques et périls; les militaires concernés en sont informés.
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