Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 16 RS 514.421Reprise

Section 3 Location de chevaux de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le militaire est tenu de reprendre son cheval après la restitution.

2Les chevaux non repris sont mis en pension de manière convenable aux frais des militaires concernés et à leurs risques et périls; les militaires concernés en sont informés.