Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 11 RS 514.421Montant de l’estimation

Section 3 Location de chevaux de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les chevaux du train et les mulets, le montant de l’estimation correspond au prix d’achat.

2Les estimations atteignent au maximum les montants suivants:

a.
Chevaux de selle
1.
jusqu’à 8 ans: 14 000 francs,
2.
de 9 à 12 ans: 12 000 francs,
3.
13 ans ou plus: 10 000 francs;
b.
Chevaux du train et mulets:
1.
jusqu’à 8 ans: 8 000 francs,
2.
de 9 à 12 ans: 6 500 francs,
3.
13 ans et plus: 5 000 francs.