Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 11 RS 514.421Montant de l’estimation

Section 3 Location de chevaux de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour les chevaux du train et les mulets, le montant de l’estimation correspond au prix d’achat.

2Les estimations atteignent au maximum les montants suivants:

a.
Chevaux de selle
1.
jusqu’à 8 ans: 14 000 francs,
2.
de 9 à 12 ans: 12 000 francs,
3.
13 ans ou plus: 10 000 francs;
b.
Chevaux du train et mulets:
1.
jusqu’à 8 ans: 8 000 francs,
2.
de 9 à 12 ans: 6 500 francs,
3.
13 ans et plus: 5 000 francs.

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