1Les chevaux pris en location sont estimés lors de la réception et lors de la restitution. Les militaires doivent assister à l’estimation du cheval qu’ils présentent.
2Un officier médecin-vétérinaire procède à l’estimation des chevaux.
3Le S vét A organise le transport pour l’aller et le retour des chevaux prenant part à une estimation. Les frais de transport sont à la charge de la Base logistique de l’armée.17
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).