Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 10 RS 514.421Estimation

Section 3 Location de chevaux de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les chevaux pris en location sont estimés lors de la réception et lors de la restitution. Les militaires doivent assister à l’estimation du cheval qu’ils présentent.

2Un officier médecin-vétérinaire procède à l’estimation des chevaux.

3Le S vét A organise le transport pour l’aller et le retour des chevaux prenant part à une estimation. Les frais de transport sont à la charge de la Base logistique de l’armée.17

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).