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Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421
Section 3 Location de chevaux de l’armée
1Les militaires peuvent reprendre immédiatement leur cheval en cours de réception s’ils ne souscrivent pas au montant de l’estimation ou aux défauts inscrits au certificat.
2Après la réception, ils doivent requérir l’autorisation du S vét A pour reprendre leur cheval pendant un service.
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