Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 12 RS 514.421Reprise

Section 3 Location de chevaux de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les militaires peuvent reprendre immédiatement leur cheval en cours de réception s’ils ne souscrivent pas au montant de l’estimation ou aux défauts inscrits au certificat.

2Après la réception, ils doivent requérir l’autorisation du S vét A pour reprendre leur cheval pendant un service.