1Les chevaux déclarés inaptes au service lors de la réception sont renvoyés aux militaires qui les ont présentés.
2Les chevaux de l’armée déclarés inaptes au service (art. 21) peuvent être renvoyés en tout temps aux loueurs.
Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421
Section 3 Location de chevaux de l’armée
1Les chevaux déclarés inaptes au service lors de la réception sont renvoyés aux militaires qui les ont présentés.
2Les chevaux de l’armée déclarés inaptes au service (art. 21) peuvent être renvoyés en tout temps aux loueurs.
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