1Les chevaux sont estimés à la fin du service ou à la sortie d’une infirmerie ou d’une clinique vétérinaire.
2Ils doivent être présentés à l’estimation avec une ferrure en état. Les fers défectueux sont mentionnés dans le procès-verbal et dans la liste de livraison. Les frais de ferrure sont remboursés au militaire par le S vét A au tarif préconisé par l’association professionnelle des maréchaux-ferrants.19
3Les constations faites lors de l’estimation sont consignées au certificat.
4Le militaire qui, à la fin du service, ne présente pas son cheval à l’estimation perd tout droit à indemnisation.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).