Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 46 RS 514.421Abrogation d’autres actes

Section 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogées:

1.
l’ordonnance du DDPS du 18 février 1999 concernant les chevaux de l’armée37;
2.
l’ordonnance du 4 décembre 1997 concernant les indemnités pour prestations vétérinaires dans les écoles et les cours38.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1999 1333]
  2. [RO 1998 2]