Art. 46 RS 514.421Abrogation d’autres actes

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du DDPS du 18 février 1999 concernant les chevaux de l’armée³⁷;

2.

l’ordonnance du 4 décembre 1997 concernant les indemnités pour prestations vétérinaires dans les écoles et les cours³⁸.