Art. 45 RS 514.421Exécution

¹Le S vét A est chargée de l’exécution.

²Elle peut déléguer les tâches ci-après à un organe extérieur à l’administration:

a.

l’achat et le dressage des chevaux de selle;

b.

l’entraînement d’accoutumance pour les chevaux du train et pour les mulets;

c.

la détention et l’entraînement des chevaux de l’armée dont l’armée est propriétaire;

d.

les traitements vétérinaires complexes ou ceux qui doivent être administrés après le service.