Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 45 RS 514.421Exécution

Section 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le S vét A est chargée de l’exécution.

2Elle peut déléguer les tâches ci-après à un organe extérieur à l’administration:

a.
l’achat et le dressage des chevaux de selle;
b.
l’entraînement d’accoutumance pour les chevaux du train et pour les mulets;
c.
la détention et l’entraînement des chevaux de l’armée dont l’armée est propriétaire;
d.
les traitements vétérinaires complexes ou ceux qui doivent être administrés après le service.