Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 44 RS 514.421Obligation d’annonce

Section 11 Droits et obligations des militaires pendant la durée de la détention de l’animal de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les militaires doivent annoncer immédiatement par écrit au S vét A:

a.
toute grave maladie ou blessure qui rend impossible l’engagement militaire de l’animal de l’armée;
b.
la mort de l’animal de l’armée.

2Un certificat rédigé par un médecin-vétérinaire doit être joint à l’annonce.

3Si le militaire a provoqué la maladie, la blessure ou la mort de l’animal de l’armée intentionnellement ou par négligence grave, il est privé du droit à l’achat d’un autre animal de l’armée.