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Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421
Section 11 Droits et obligations des militaires pendant la durée de la détention de l’animal de l’armée
1L’obligation de détention des militaires souhaitant acheter un animal de l’armée est réglée par contrat.
2Elle subsiste après l’extinction du droit d’acheter un cheval de l’armée conformément aux art. 37 et 38.
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