1Les animaux de l’armée doivent être soumis à un entraînement régulier.
2L’accomplissement des entraînements hors du service et la participation à des épreuves selon les directives du commandement supérieur sont des conditions préalables pour que les détenteurs de chien puissent prétendre à l’indemnité maximale de 600 francs par an.32
3Un montant de 7 francs par cheval et par jour est versé pour les chevaux tenus prêts en tout temps pour des écoles et des cours de l’armée et mis à disposition selon les besoins; le nombre de chevaux est convenu par contrat.33
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).
- Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 797).