L’autorisation du S vét A est requise pour utiliser les animaux de l’armée à des fins reproductives pendant la durée de l’obligation de détention.
Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421
Art. 42 RS 514.421Élevage
Section 11 Droits et obligations des militaires pendant la durée de la détention de l’animal de l’armée