Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 42 RS 514.421Élevage

Section 11 Droits et obligations des militaires pendant la durée de la détention de l’animal de l’armée

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’autorisation du S vét A est requise pour utiliser les animaux de l’armée à des fins reproductives pendant la durée de l’obligation de détention.