Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 48 RS 514.421Entrée en vigueur

Section 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 14 avril 2014.