Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 48 RS 514.421Entrée en vigueur

Section 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 14 avril 2014.

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