Ordonnance du DDPS concernant les animaux de l'armée · RS 514.421

Art. 47 RS 514.421Modification d’un autre acte

Section 12 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peuvent être consultée au RO 2014 775.