Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat · RS 514.52

Art. 3 RS 514.52

En vigueur au 27 septembre 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’acquisition de nouveaux avions de combat est coordonnée sur les plans temporel et technique à celle menée en parallèle d’un système de défense sol-air de longue portée.