Art. 2 RS 518.01Bases

Les cartes et la plaque d’identité sont remises en application:

a.

de la Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne²;

b.

de la Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer³;

c.

de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre⁴;

d.

de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre⁵;

e.

du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux⁶;

f.

du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux⁷;

g.

du Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel⁸.