Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire · RS 518.01

Art. 2 RS 518.01Bases

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les cartes et la plaque d’identité sont remises en application:

a.
de la Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne2;
b.
de la Convention de Genève du 12 août 1949 pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer3;
c.
de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre4;
d.
de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre5;
e.
du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux6;
f.
du Protocole additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux7;
g.
du Protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel8.
Historique et notes (7)
  1. RS 0.518.12
  2. RS 0.518.23
  3. RS 0.518.42
  4. RS 0.518.51
  5. RS 0.518.521
  6. RS 0.518.522
  7. RS 0.518.523