1Les cartes et la plaque d’identité servent à protéger leur titulaire lors d’un conflit armé et, conformément aux conventions de Genève, à prouver leur identité et leur nationalité.
2Les cartes et la plaque d’identité sont valables dès qu’elles sont remises à leur destinataire.
3L’utilisation des cartes d’identité dans la vie civile est interdite.
4La plaque d’identité peut être portée dans la vie civile.
5Les cartes et la plaque d’identité font partie de l’équipement personnel.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4937).