Ordonnance du DDPS sur l'identification militaire · RS 518.01

Art. 3 RS 518.01Contenu et forme

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le contenu et la forme des cartes et de la plaque d’identité doivent répondre aux exigences fixées par les quatre conventions de Genève et les trois protocoles additionnels.