Ordonnance réglant la coordination du service météorologique · RS 520.13

Art. 1 RS 520.13Collaboration

En vigueur au 1er octobre 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les organes civils et militaires de la Confédération chargés d’acquérir, d’évaluer et de diffuser des données et des informations météorologiques sont tenus de coopérer.