Ordonnance réglant la coordination du service météorologique · RS 520.13

Art. 1 RS 520.13Collaboration

En vigueur au 1er octobre 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les organes civils et militaires de la Confédération chargés d’acquérir, d’évaluer et de diffuser des données et des informations météorologiques sont tenus de coopérer.

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