Ordonnance réglant la coordination du service météorologique · RS 520.13

Art. 3 RS 520.13Commission de coordination météorologique

En vigueur au 1er octobre 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les mesures visant à assurer la transmission d’informations météorologiques en situation particulière et extraordinaire incombent à la Commission de coordination météorologique (CCM).

2La CCM se compose:

a.
du directeur de MétéoSuisse;
b.
d’un représentant de l’OFPP;
c.
d’un représentant du Service météorologique coordonné du Groupement Défense du DDPS.

3Le règlement peut prévoir la présence au sein de la CCM d’autres représentants des organes fédéraux visés à l’al. 2.

4Le directeur de MétéoSuisse assure la présidence.

5La CCM dispose d’un secrétariat pour les tâches administratives. Le secrétariat est assuré par MétéoSuisse.