Art. 3 RS 520.13Commission de coordination météorologique

¹Les mesures visant à assurer la transmission d’informations météorologiques en situation particulière et extraordinaire incombent à la Commission de coordination météorologique (CCM).

²La CCM se compose:

a.

du directeur de MétéoSuisse;

b.

d’un représentant de l’OFPP;

c.

d’un représentant du Service météorologique coordonné du Groupement Défense du DDPS.

³Le règlement peut prévoir la présence au sein de la CCM d’autres représentants des organes fédéraux visés à l’al. 2.

⁴Le directeur de MétéoSuisse assure la présidence.

⁵La CCM dispose d’un secrétariat pour les tâches administratives. Le secrétariat est assuré par MétéoSuisse.