Ordonnance réglant la coordination du service météorologique · RS 520.13

Art. 5 RS 520.13Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er octobre 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 26 février 1975 réglant la coordination du service météorologique et du service des avalanches au titre de la défense générale4 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1975 436]