Art. 1 RS 531.215.11Principe

Pour garantir l’approvisionnement du pays, les aliments suivants sont soumis au stockage obligatoire:

a.

sucre;

b.

café;

c.

riz;

d.

huiles et corps gras, y compris les produits bruts ou semi-élaborés dont ils sont issus;

e.

céréales ainsi qu’oléagineux et protéagineux destinés à l’affouragement.