Ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages · RS 531.215.11

Art. 1 RS 531.215.11Principe

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour garantir l’approvisionnement du pays, les aliments suivants sont soumis au stockage obligatoire:

a.
sucre;
b.
café;
c.
riz;
d.
huiles et corps gras, y compris les produits bruts ou semi-élaborés dont ils sont issus;
e.
céréales ainsi qu’oléagineux et protéagineux destinés à l’affouragement.