Ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages · RS 531.215.11

Art. 7 RS 531.215.11Coopération entre autorités

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)2 communique à Réservesuisse les données douanières concernant les marchandises énumérées aux annexes 1 à 5.

Historique et notes (1)
  1. La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RO 2015 3989), avec effet au 1er janvier 2022. Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.

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