1Le remboursement est calculé selon le poids des marchandises visées à l’art. 3, al. 1, utilisées pour la fabrication des produits compensateurs. Ces quantités sont déterminées d’après la part proportionnelle qui leur est attribuée dans la recette du produit compensateur.
2Si la fabrication entraîne des pertes dont il est prouvé qu’elles sont dues à l’évaporation, le remboursement est calculé selon la part proportionnelle des marchandises visées à l’art. 3, al. 1, effectivement contenues dans le produit compensateur.
3Aucun remboursement n’est accordé pour les pertes de fabrication ne résultant pas de l’évaporation.