Les taux de droit de douane du tarif général5 sont abaissés conformément à la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein selon l’annexe.
Historique et notes (1)
- RS 632.10 annexe
Ordonnance concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenus dans le cadre de l'accord OMC · RS 632.104
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