Pour garantir le financement de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), les taux de la taxe sur la valeur ajoutée sont relevés comme suit:
- a.
- le taux normal, de 1 point;
- b.
- le taux réduit, de 0,3 point;
- c.
- le taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement, de 0,5 point.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 6 de la LF du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS, en vigueur depuis le 1er janvier 2020 (RO 2019 2395 2413; FF 2018 2565).