La contribution d’encouragement se compose d’une contribution de base d’un montant de 2400 francs et d’une contribution d’un montant de 1000 francs par kW de puissance thermique nominale des capteurs.
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Art. 113i RS 641.711Contribution d’encouragement
Chapitre 9 Utilisation du produit de la taxe sur le CO2 Section 1d Encouragement d’installations permettant d’utiliser la chaleur solaire comme chaleur industrielle
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026