Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 113k RS 641.711Suivi et publication de données

Chapitre 9 Utilisation du produit de la taxe sur le CO2 Section 1d Encouragement d’installations permettant d’utiliser la chaleur solaire comme chaleur industrielle

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFEN peut soumettre une installation encouragée à un accompagnement scientifique et publier les données relevées et les résultats d’analyse obtenus dans ce contexte.