L’OFEN peut soumettre une installation encouragée à un accompagnement scientifique et publier les données relevées et les résultats d’analyse obtenus dans ce contexte.
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Art. 113k RS 641.711Suivi et publication de données
Chapitre 9 Utilisation du produit de la taxe sur le CO2 Section 1d Encouragement d’installations permettant d’utiliser la chaleur solaire comme chaleur industrielle
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026