Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 129d RS 641.711Véhicules encouragés

Chapitre 10 Encouragement et information Section 3 Encouragement de technologies de propulsion électrique

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Des contributions sont octroyées pour les bus et les bateaux suivants:

a.
bus fonctionnant uniquement sur batterie;
b.
bus à piles à combustible (hydrogène);
c.
trolleybus;
d.
nouveaux bateaux à propulsion électrique, y compris à piles à combustible (hydrogène);
e.
bateaux transformés en bateaux à propulsion électrique, y compris à piles à combustible (hydrogène).

2Aucun moyen d’encouragement n’est octroyé pour les véhicules remplaçant des véhicules qui sont déjà électrifiés ou qui ne sont pas encore entièrement amortis.