1Des contributions sont octroyées pour les bus et les bateaux suivants:
- a.
- bus fonctionnant uniquement sur batterie;
- b.
- bus à piles à combustible (hydrogène);
- c.
- trolleybus;
- d.
- nouveaux bateaux à propulsion électrique, y compris à piles à combustible (hydrogène);
- e.
- bateaux transformés en bateaux à propulsion électrique, y compris à piles à combustible (hydrogène).
2Aucun moyen d’encouragement n’est octroyé pour les véhicules remplaçant des véhicules qui sont déjà électrifiés ou qui ne sont pas encore entièrement amortis.