Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 26a RS 641.711

Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 4 Prise en compte des réductions des émissions de CO2 et allègements

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. III de l’O du 21 mai 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 382).