Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 26c RS 641.711Allègements dans le cas de véhicules à faible taux d’émission ou à émission nulle

Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 4 Prise en compte des réductions des émissions de CO2 et allègements

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si la part calculée conformément à l’annexe 4c, ch. 1.1.3, des voitures de tourisme ou des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers à faible taux d’émission ou à émission nulle du parc de véhicules neufs d’un grand importateur dépasse les pourcentages suivants dans les années 2025 à 2027 et 2030, une réduction égale à celle visée à l’al. 3 est effectuée lors du calcul des émissions moyennes de CO2 de ce parc de véhicules neufs pour l’année de référence concernée:

a.
s’agissant des voitures de tourisme:
1.
pour l’année de référence 2025: 23 %,
2.
pour l’année de référence 2026: 24 %,
3.
pour l’année de référence 2027: 25 %;
b.
s’agissant des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers:
1.
pour l’année de référence 2025: 8 %,
2.
pour l’année de référence 2026: 9 %,
3.
pour l’année de référence 2027: 10 %,
4.
pour l’année de référence 2030: 30 %.

2Si la part des véhicules lourds à émission nulle du parc de véhicules neufs d’un grand importateur dépasse les pourcentages suivants dans les années 2025 à 2027 et 2030, une réduction égale à celle visée à l’al. 3 est effectuée lors du calcul des émissions moyennes de CO2 pour l’année de référence concernée:

a.
pour les années de référence 2025 à 2027: 6 %;
b.
pour l’année de référence 2030: 10 %.

3La réduction correspond au pourcentage de dépassement, mais au plus aux pourcentages suivants:

a.
s’agissant des voitures de tourisme:
1.
pour l’année de référence 2025: 7 %,
2.
pour l’année de référence 2026: 6 %,
3.
pour l’année de référence 2027: 5 %;
b.
s’agissant des voitures de livraison et des tracteurs à sellette légers:
1.
pour l’année de référence 2025: 7 %,
2.
pour l’année de référence 2026: 6 %,
3.
pour l’année de référence 2027: 5 %,
4.
pour l’année de référence 2030: 5 %;
c.
s’agissant des véhicules lourds: 3 %.