Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 27 RS 641.711Calcul des émissions de CO2 moyennes d’un parc de véhicules neufs d’un grand importateur

Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 5 Calcul des émissions de CO2 et des valeurs cibles spécifiques, et calcul et perception de la sanction

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les émissions moyennes de CO2 d’un parc de véhicules neufs d’un grand importateur sont calculées:

a.
pour un parc de véhicules neufs composé de voitures de tourisme, de voitures de livraison ou de tracteurs à sellette légers: conformément à l’annexe 4c, ch. 1.1;
b.
pour un parc de véhicules neufs composé de véhicules lourds: conformément à l’annexe 4c, ch. 1.2.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2025 248).