Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 27 RS 641.711Calcul des émissions de CO2 moyennes d’un parc de véhicules neufs d’un grand importateur

Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 5 Calcul des émissions de CO2 et des valeurs cibles spécifiques, et calcul et perception de la sanction

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les émissions moyennes de CO₂ d’un parc de véhicules neufs d’un grand importateur sont calculées:

a.: pour un parc de véhicules neufs composé de voitures de tourisme, de voitures de livraison ou de tracteurs à sellette légers: conformément à l’annexe 4c, ch. 1.1;
b.: pour un parc de véhicules neufs composé de véhicules lourds: conformément à l’annexe 4c, ch. 1.2.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1^er janv. 2025 (RO 2025 248).

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