Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 24 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 859).
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Art. 32 RS 641.711et 33
Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 5 Calcul des émissions de CO2 et des valeurs cibles spécifiques, et calcul et perception de la sanction
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé