Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 32 RS 641.711et 33

Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 5 Calcul des émissions de CO2 et des valeurs cibles spécifiques, et calcul et perception de la sanction

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 24 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 859).