Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 28 RS 641.711Valeur cible spécifique

Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 5 Calcul des émissions de CO2 et des valeurs cibles spécifiques, et calcul et perception de la sanction

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le mode de calcul de la valeur cible spécifique pour les émissions de CO2 du parc de véhicules neufs d’un grand importateur ou des différents véhicules d’un petit importateur est défini à l’annexe 4a.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 859).