Les émissions de CO2 d’un véhicule lourd sont calculées conformément à l’annexe 4c, ch. 2.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2025 248).
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711
Art. 27a RS 641.711Calcul des émissions de CO2 d’un véhicule lourd
Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 5 Calcul des émissions de CO2 et des valeurs cibles spécifiques, et calcul et perception de la sanction
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026