Ordonnance sur la réduction des émissions de CO<sub>2</sub> · RS 641.711

Art. 27a RS 641.711Calcul des émissions de CO2 d’un véhicule lourd

Chapitre 3 Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules Section 5 Calcul des émissions de CO2 et des valeurs cibles spécifiques, et calcul et perception de la sanction

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les émissions de CO2 d’un véhicule lourd sont calculées conformément à l’annexe 4c, ch. 2.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 2 avr. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2025 248).