Les impôts qui doivent être retenus à la source sur les revenus du travail et les prestations de prévoyance selon les art. 91 à 93 et 95 à 97 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD)15 sont également prélevés lorsque le bénéficiaire a son domicile aux États-Unis. Sont exclues:
- a.
- les indemnités reçues par des conférenciers qui ne disposent habituellement pas en Suisse d’une base fixe pour exercer leur activité;
- b.
- les rémunérations d’un emploi salarié exercé en tant que membre de l’équipage régulier à bord d’un navire ou d’un aéronef exploité en trafic international;
- c.
- les pensions ou rentes payées au titre d’un emploi antérieur régi par le droit privé ou au titre d’une forme reconnue de prévoyance individuelle liée;
- d.
- les pensions ou rentes payées au titre d’un emploi antérieur régi par le droit public lorsque le bénéficiaire possède la nationalité américaine.