S’il peut être prouvé que le forfait sera régulièrement dépassé du fait de méthodes de production ou de modes d’entreposage spéciaux, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières2 peut, sur demande, convenir avec l’ayant droit de valeurs différentes de celles qui sont définies dans l’annexe.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 octobre 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1), avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 589).