Ordonnance concernant la prise en charge des boissons distillées par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières · RS 681.41

Art. 7 RS 681.41Exécution

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OFDF est chargée de l’exécution de la présente ordonnance.