Ordonnance concernant la prise en charge des boissons distillées par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières · RS 681.41

Art. 7 RS 681.41Exécution

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

L’OFDF est chargée de l’exécution de la présente ordonnance.

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