Loi fédérale sur les voies cyclables · RS 705

Art. 2 RS 705Réseaux de voies cyclables

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les réseaux de voies cyclables sont des voies de communication interconnectées et continues destinées aux cyclistes et dotées de diverses infrastructures.

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