Arrêté fédéral approuvant la convention entre la Confédération suisse et la République italienne, relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard · RS 725.151

Art. 1 RS 725.151

En vigueur au 13 juin 1959Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Est approuvée la convention conclue le 23 mai 19584 entre la Confédération suisse et la République italienne, relative à la construction et à l’exploitation d’un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard.

2Le Conseil fédéral est autorisé à ratifier cette convention.

Historique et notes (1)
  1. RS 0.725.151