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Arrêté fédéral approuvant la convention entre la Confédération suisse et la République italienne, relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard · RS 725.151
1Est approuvée la convention conclue le 23 mai 19584 entre la Confédération suisse et la République italienne, relative à la construction et à l’exploitation d’un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard.
2Le Conseil fédéral est autorisé à ratifier cette convention.
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