La gestion de fortune doit être organisée comme un processus continu.
Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179
Art. 24 RS 732.179Processus de placement
Section 3 Gestion de fortune