Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179

Art. 24 RS 732.179Processus de placement

Section 3 Gestion de fortune

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La gestion de fortune doit être organisée comme un processus continu.

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