Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Art. 39 RS 732.221Principes de conduite

Section 9 Devoir de loyauté et règles de conduite

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les collaborateurs de l’IFSN sont tenus d’accomplir avec soin les tâches qui leur sont confiées et de sauvegarder les intérêts légitimes de l’IFSN.

2Ils évitent tout conflit entre leurs intérêts propres et ceux de l’IFSN ou en font état ouvertement lorsqu’il ne peut être évité.