Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 22 RS 734.1Contrôle obligatoire

Section 5 Contrôle et remise en état

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’exploitant doit assurer en permanence l’entretien de ses installations à courant faible, les nettoyer et les contrôler périodiquement ou faire faire ces travaux par un tiers.

2Il contrôlera en particulier:

a.
le parfait état des installations et des équipements électriques qui y sont raccordés;
b.
l’efficacité des dispositifs de protection et leur bon réglage;
c.
les changements intervenus dans la zone d’influence des installations et qui pourraient avoir des conséquences sur le plan de la sécurité;
d.
l’existence des schémas de l’installation, des marquages et des inscriptions ainsi que leur tenue à jour.

3Il supprimera les dommages et défauts en fonction des exigences de la situation. S’il y a un danger imminent d’accident, il prendra des mesures immédiates.