Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 23 RS 734.1Périodes de contrôle

Section 5 Contrôle et remise en état

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour chaque partie de l’installation, l’exploitant fixe la périodicité des contrôles. Il tient compte des conditions extérieures, du type d’installation et de la sollicitation électrique.

2La périodicité des contrôles ne doit pas excéder dix ans. L’organe de contrôle peut exceptionnellement autoriser une période plus longue pour certaines parties de l’installation si l’état de la technique le permet et si la sécurité n’en est pas affectée.