Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 22a RS 734.1Vérification

Section 5 Contrôle et remise en état

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organe de contrôle vérifie:

a.
si les installations approuvées par lui sont exécutées conformément aux prescriptions et aux plans approuvés;
b.
si les installations sont conformes aux exigences de sécurité;
c.
si les plans d’ensemble sont à jour.

2Les organes de contrôle sont:

a.
l’Office fédéral des transports pour les installations à courant faible des chemins de fer, des funiculaires, des trolleybus et de leurs équipements;
b.
l’Inspection fédérale des installations à courant fort pour toutes les autres installations à courant faible.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54).