Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 41 RS 734.2Clôtures et charpentes

Chapitre 3 Installations de production et de distribution Section 4 Installations en plein air

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La zone d’exploitation d’une installation en plein air doit être entourée par une clôture d’une hauteur minimum de 2,2 m. Dans les régions très enneigées, cette hauteur sera augmentée en conséquence.

2Le treillis de la clôture doit avoir des mailles ne dépassant pas 4 cm de largeur et une garde au sol de 10 cm au maximum.

3S’agissant du dimensionnement des structures d’amarrage, des structures portantes et de leurs fondations, les dispositions concernant les lignes aériennes de l’ordonnance sur les lignes électriques du 30 mars 199429 sont applicables.

Historique et notes (1)
  1. RS 734.31