Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 58 RS 734.2Mise à la terre dans les installations à basse tension

Chapitre 4 Mesures de protection Section 1 Prescriptions pour la mise à la terre

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1On mettra à la terre directement tout réseau à basse tension par un point proche de sa source. Dans un réseau triphasé, c’est en règle générale le point neutre du transformateur. Les réseaux à basse tension doivent être conçus selon les systèmes TN (mise au neutre) ou TT (mise à la terre directe).

2Dans les installations spéciales à basse tension (systèmes de commande, circuits de transformateurs de mesure, alimentation de consommateurs particuliers, installations dont l’exploitation doit être maintenue à tout prix sans interruption, etc.), on peut renoncer à une telle mise à la terre.

3Lorsque dans un réseau de distribution à basse tension et dans les installations qui lui sont raccordées, on applique le système TN, les exigences suivantes doivent être respectées, en complément de celles de l’art. 55:

a.
au point de transition entre le réseau et l’installation, le conducteur PEN ou le conducteur de protection PE doit être mis à la terre (ligne de terre de mise au neutre). On peut y renoncer dans les installations existantes si les conditions indiquées à l’art. 55 sont remplies;
b.
dans les lignes aériennes, le conducteur PEN ou le conducteur de protection PE doit avoir partout une section et une résistance mécanique au moins égales à celles des conducteurs polaires;
c.
dans les câbles, le conducteur PEN ou le conducteur de protection PE doit avoir la même conductance que les conducteurs polaires.