Ordonnance sur l'Inspection fédérale des installations à courant fort · RS 734.24

Art. 5 RS 734.24

Section 1 Inspection fédérale des installations à courant fort

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I 2 de l’O du 2 fév. 2000, avec effet au 1er mars 2000 (RO 2000 762).