Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension · RS 734.272.3

Art. 16 RS 734.272.3Abrogation

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DETEC du 15 mai 2002 sur les installations électriques à basse tension13 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2002 1367; 2004 2147]